Divertissements actifs

Introduction

Le divertissement actif est une activité offerte par un organisateur à un ou plusieurs consommateurs, à des fins d’amusement et/ou de délassement, où le consommateur :

doit participer activement,
doit fournir des efforts physiques,
applique une certaine connaissance, habileté ou technique.

Étant donné l’offre et la diversité des activités répondant à ce critère, il est impossible de les reprendre toutes dans une liste. On peut néanmoins citer à titre d'exemples les activités suivantes: camping, trekking, randonnée de survie, parcours d’obstacles, spéléologie, activités de roller, parapente, ski alpin et de fond, canoë kayak, nage en eau vive, voile, planche à voile, ski nautique, plongée, alpinisme, escalade, promenades et randonnées…

Recueil des informations

Il y aura lieu d’établir par divertissement actif une base de données reprenant les informations suivantes :

Une liste des produits nécessaires pouvant avoir un impact sur la sécurité,
Une description et une identification de ces produits et une définition de leurs caractéristiques.
Un schéma, plan etc… du divertissement actif.

L'arrêté royal précise enfin que la mention de l'avertissement « Utilisation à vos risques et périls » ou toute autre mention similaire est interdite.

Informations complémentaires

Des informations concernant la réglementation, les conditions pour organiser un divertissement actif, l'analyse de risques, l'obligation de notification... sont consultables sur le site du SPF Economie.

L'arrêté royal impose d’établir une analyse de risques pour chaque divertissement actif. Cette analyse comporte successivement :

L’identification des dangers présents pendant les divertissements actifs.
La détermination et la description précise des risques correspondant pour la sécurité des participants et des tiers.
L’évaluation de ces risques.

Sur base de cette analyse, l’organisateur éventuellement assisté d’un spécialiste établira les mesures préventives et les appliquera pendant le divertissement actif. Ces mesures comprennent notamment des mesures techniques, des mesures d’organisation, une surveillance et un accompagnement, la délivrance d’informations, la formation de collaborateurs (personnel, moniteurs etc.), le contrôle de la connaissance de l’habileté et de la technique des participants.

Il est obligatoire de désigner, pour la durée du divertissement actif, un responsable final qui sera chargé de la coordination générale et de la sécurité.

L’organisateur devra prendre les mesures nécessaires pour garantir l’absence de danger pour les participants ou les tiers pendant les divertissements actifs dans des conditions normales ou dans d’autres conditions prévisibles. Ces mesures portent notamment sur :

L'état de l'infrastructure utilisée pour le divertissement actif (notamment en matière de protection contre l'incendie).
Le montage, la mise à l’épreuve, l’inspection et l’entretien des installations présentes.
La mise à l’épreuve, l’inspection et l’entretien des produits utilisés.
La formation des collaborateurs et les instructions données à ceux-ci.
La formation du responsable final, les instructions et les moyens donnés à celui-ci.
La connaissance, l’habileté et la technique des utilisateurs.
Les consignes et informations affichées à l'usage des utilisateurs.

L’évaluation des risques a été basée sur la méthode « matrice d’estimation et d’évaluation des risques » ci-dessous :

La matrice se compose de 2 tableaux et d’une appréciation globale
•    Dans le 1er tableau (tableau A – estimation du risque), le niveau de risque est estimé, en fonction de la gravité et de la probabilité d’une possible blessure du participant ou de l’accompagnant.
•    Dans le 2ème tableau (tableau B – évaluation du risque), le niveau de risque est adapté en fonction de facteurs tels que le type d’usager (adultes normaux ou personnes vulnérables). Lorsque les participants sont des adultes normaux, le niveau de risque est adapté en fonction du fait que les participants sont suffisamment protégés (protection collective ou individuelle) et en fonction du fait que le risque est suffisamment clair (connu des participants).
•    En utilisant la matrice, on peut immédiatement lire l’appréciation globale. Cette appréciation indique s’il s’agit d’un risque élevé (il faut agir immédiatement), d’un risque modéré (il faut surveiller ou proposer des mesures afin de diminuer le risque) ou d’un risque minime (pas d’action requise).

Tableau A – Estimation du risque

Dans ce tableau, les deux facteurs principaux qui sont importants pour l’estimation du risque sont combinés, notamment à la gravité et à la probabilité d’une blessure. Les termes de gravité et de probabilité sont définis ci-dessous afin de pouvoir établir les valeurs appropriées :

Gravité :

La gravité est définie comme la catégorie qui exprime les conséquences d’un accident, causé par le risque qui est évalué. Les trois catégories suivantes peuvenQQt être attribuées :

Probabilité :

La probabilité est définie comme la catégorie qui détermine dans quelle mesure l’on peut s’attendre à ce que le risque se produise durant l’événement. Cinq catégories sont distinguées :

Exemple pour l’établissement de la probabilité de tomber dans un ravin lors d’une activité « VTT » :
Sur un circuit, la route longe sur 50 m un ravin et devient très étroite. Il faut s’attendre au fait qu’un accident se produise ici chez des participants qui ne maîtrisent pas suffisamment la technique du VTT. Le fait qu’un accident se produise ici chez des participants qui maîtrisent suffisamment la technique du VTT est possible. Il n’est pas tenu compte du fait que le risque ne peut s’opérer que sur une courte période.

Sur la base de ces deux paramètres, on peut faire une première estimation du niveau de risque à l’aide de la matrice de risques.

Tableau B – évaluation du risque

La première estimation d’un risque déterminé doit être guidée (dans le sens positif ou négatif) en fonction des circonstances dans lesquelles le risque se produit. Dans certaines situations, un risque beaucoup plus élevé est acceptable. Les mesures qui doivent par exemple être prises lorsque des personnes handicapées de la vue participent à un événement récréatif à risque, seront autres que celles prises pour des personnes qui ne présentent aucun handicap de la vue. Dans le tableau B, un même risque peut être évalué en fonction des circonstances qui sont d’application. Lors de l’évaluation d’un risque particulier, il est tenu compte des facteurs suivants :

Personnes vulnérables :

Lorsque des personnes vulnérables participent à une activité, le niveau de risque acceptable doit être revu à la baisse. Ci-dessous deux catégories de personnes vulnérables avec exemples :

Adultes normaux :

Chez les adultes normaux, le niveau de risque peut être influencé par le fait qu’un risque est suffisamment clair ou non.

Chez les adultes normaux, le niveau de risque peut également être influencé par le fait que les risques sont suffisamment prévenus grâce à l’usage de moyens de protection.

Appréciation globale :

Lorsque tous les facteurs sont déterminés sur la base des définitions telles que reprises dans les tableaux qui précèdent, on peut établir l’appréciation globale au moyen de la matrice.

Lorsque l’on se situe dans une zone verte, on parle de risque minime.
Lorsqu’on se situe dans la zone jaune, on parle de risque modéré.
Lorsque que l’on se situe dans la zone rouge, on parle de risque élevé.

Sur la base de la classification du risque, certaines mesures préventives doivent être prises :

Il est, par exemple, possible qu’une activité soit acceptable pour des adultes mais inacceptable pour des enfants. La matrice peut le déterminer.

Exemple d'épreuve Run & Bike

Risque évalué inférieur pour les coureurs à pied par rapport aux VTTistes,
Risque « possible » de chute pour les élèves en VTT
Mesures prises :

1 poste contrôle départ et arrivée, reliés par radio
1 équipe « sécu » en V.T.T et munie de radio portables pour assurer le contrôle sur le parcours.
les élèves qui roulent en VTT doivent porter un casque fourni en même temps que le VTT.

Exemple d'épreuve Tir à l'arc

Risque « improbable » de blessure par une flèche mal orientée
Mesures prises :

épreuve organisée par des moniteurs brevetés
zone de sécurité balisée afin de délimiter le stand de tir
nombre de tireurs limité

Organiser une réunion de travail avec les organisateurs, la Direction du SIPPT (et l’Administration générale de l'Infrastructure, le cas échéant) afin de fixer l’ensemble des mesures à prendre (surtout en cas de manifestation dépassant les capacités d’hébergement prévues pour les installations concernées ou manifestations entraînant des modifications à l’infrastructure comme l’installation électrique). Cette réunion devra avoir lieu au minimum 1 mois avant la manifestation.
En cas d’utilisation d’infrastructures n’appartenant pas à la Communauté française, prévoir une coordination avec les responsables et le Service SIPPT du site concerné.
Organiser une réunion de travail avec les différentes Autorités (Bourgmestre) et les Services de secours (pompiers, Croix Rouge et l’hôpital le plus proche) afin de leur présenter le projet et de répondre à leurs exigences. Le cas échéant, organiser une visite préventive du site. L’organisateur tiendra à disposition des Autorités et des Services de secours tous les documents et attestations nécessaires et déjà disponibles. Cette réunion devrait avoir lieu au minimum 1 mois avant la manifestation. Dans ce cadre, le formulaire repris en annexe 3 peut être utilisé pour toute demande au Service d'Incendie compétent.
S’assurer que la manifestation a fait l’objet d’une autorisation du Bourgmestre et du Service Régional Incendie.
S’assurer de l’existence d’une convention d’occupation claire avec précisions sur les mesures de sécurité et d’hygiène à respecter par chaque partie lorsque des tiers occupent les bâtiments/un site de la Communauté française ou que la Communauté française occupe des bâtiments/un site qui ne lui appartient pas. (Voir chapitre 6 ci-après et annexe 1).
Réaliser une analyse de risques suivant l’Arrêté Royal du 25 avril 2004 relatif à l’organisation des divertissements actifs (s’il s’agit de divertissements actifs) ou à l’Arrêté Royal du 04/03/2002 portant réglementation de l’organisation des divertissements extrêmes . Une analyse de risques est réalisée pour chaque épreuve sportive ainsi que pour l’ensemble de l’organisation, suivant par exemple la méthode « Matrice d’estimation et d’évaluation des risques » (voir annexe 2). Cette analyse démontre que pour chaque activité, un risque minime reste présent et que des mesures de prévention sont proposées afin de garantir la sécurité. Dans le cas d’activités encadrées par des fédérations sportives, celles-ci doivent fournir l’analyse de risques des activités proposées selon la méthode décrite ci-avant.
Un plan général de la manifestation sera réalisé avec indication notamment, des différentes activités, du « poste central de sécurité » (PC), des postes de secours (et notamment le local infirmerie), des parkings. Préciser également le lieu de rendez-vous pour le SMUR.
Prévoir un organigramme général de fonctionnement afin de préciser, pour tous les niveaux de responsabilités dans l’organisation, le nom et le numéro de GSM (ou fréquence radio) de la personne concernée. Indiquer également les coordonnées du Médecin de garde.
Installation d’un poste central de sécurité (PC) avec une ligne de téléphone fixe fonctionnant en cas de panne de courant et dont une ligne (fixe) est réservée uniquement pour les appels venant de l’extérieur en cas d’urgence. Un membre du personnel doit être présent en permanence dans ce lieu. Le cas échéant, les différentes Autorités et Services de secours peuvent être réunis également dans ce lieu.
Prévoir un poste de secours comprenant, le cas échéant (suivant avis du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement remis au Bourgmestre) :
- Un médecin urgentiste
- Un poste de soins assuré par la Croix rouge
- Des antennes locales Croix Rouge
- Des secouristes ‘mobiles’ en fonction de l’étendue du site
- Une ambulance « tout terrain »
- Un véhicule « tout terrain » si différents parcours
- Un défibrillateur
Prévoir l’accueil des participants, le stationnement des autocars et des véhicules personnels, les itinéraires afin de rejoindre les lieux de la manifestation en collaboration avec les Services de Police et/ou Autorités compétentes.
Prévoir les moyens de communication (radio, GSM,…) adaptés au site.
Préciser le type de repas pris (repas chauds/froids, tartines, barbecue,…). Indiquer également le lieu où sont pris ces repas et déterminer les règles de prévention et d’hygiène à respecter (procédures HACCP) comme par ex. le respect de la chaîne du froid/chaud. En cas de préparation des repas par un tiers dans une cuisine fixe, s’assurer que celui-ci possède bien l’autorisation de détention et de préparation des denrées alimentaires délivrée par l’AFSCA.
Les divers passages de câbles et d’alimentation électrique des installations doivent être protégés de toute coupure intempestive de l’alimentation électrique (ex. : éclairage, sonorisation,…) et ne pas présenter de risques de chute. Prévoir une protection mécanique aux endroits de passage.
Elaboration d’un cahier de sécurité (avec avis de la Direction du SIPPT et du SRI sur ce cahier). Ce cahier devra comprendre notamment les éléments suivants :

La description des activités organisées sur le site/hors site, leurs emplacements exacts et les mesures de sécurité adaptées pour chacune.
Le nombre attendu de participants et du public.
L’analyse de risques décrite précédemment.
Un schéma d’évacuation des chapiteaux, zones d’activité, locaux, prouvant que les sorties de secours sont adaptées à la population prévue.
Les mesures pratiques destinées à éviter qu’un nombre de personnes supérieur à la population prévue ne puisse être admis dans les chapiteaux, zones d’activités, locaux, tribunes,... concernés (ex. invitations personnalisées, comptage des personnes à l’entrée de l’activité,….).
Les dispositions prises pour alerter les Services de secours (SRI, hôpital, …).
La description du système d’évacuation par alarme, de l’accueil des secours et de la prise en charge des participants.
La liste des EPI, secouristes, stewards et des responsables de l’organisation ainsi que leurs rôles notamment en cas d’incident/accident.
Des consignes à distribuer à chaque responsable pour l’organisation générale de la manifestation ainsi qu’en cas d’incident ou d’accident.
Les moyens d’extinction présents et leur localisation.
Tout document prouvant le niveau de formation des personnes responsables de l’encadrement : diplômes et brevets des moniteurs des différentes activités sportives.
Tout élément pertinent lié à la sécurité des activités.
Les autorisations et attestations diverses.
Le CSC relatif à l’installation et à la fourniture des chapiteaux.
Les fiches de montage et de charge admissible des podiums.
L’ensemble des rapports de réception des installations techniques (électricité, stabilité chapiteaux,….) exempts de toute remarque.

Le cahier de sécurité doit rester disponible dans le local PC (poste central de sécurité) durant toute la manifestation.

Fournir aux responsables des groupes participants, au personnel d’encadrement des activités un dossier sécurité comprenant:
- L’organigramme.
- Les procédures à suivre en cas d’accident.
- Le plan général du site reprenant les différents postes de secours et le poste central de sécurité.
- Toute information concernant des problèmes de sécurité particuliers et les consignes de sécurité s’y référant.
Répertorier les éventuels manquements, incidents ou accidents qui se sont produits durant la manifestation. Ceux-ci seront notés dans le cahier de sécurité.

Pour vous aider dans les démarches à entreprendre, une liste de contrôle reprenant les diverses actions à entreprendre ainsi que leur échéance est disponible.

Certaines manifestations organisées par différents servicess ou administrations générales peuvent présenter des risques vu la nature des évènements (sportifs, ludiques, extrêmes) ou vu le nombre de personnes présentes dans certains lieux. Par conséquent, des mesures particulières et notamment de sécurité doivent être prises.

Les mesures énoncées sur ces pages ainsi qu'un planning d'action doivent donc être mis en œuvre et respectés mais être adaptés aux circonstances de terrain.

Des locaux de la Fédération Wallonie-Bruxelles peuvent être mis à disposition de tiers. Une convention d’occupation avec précisions des responsabilités de chacun doit être rédigée et signée par les parties concernées.
La convention-type ci-jointe ne porte que sur les aspects sécurité - incendie - hygiène.
De même pour des lieux occupés par la Fédération Wallonie-Bruxelles mais n’appartenant pas à celle-ci. Une convention doit clairement indiquer le rôle et les responsabilités des différents intervenants et notamment en cas d’organisation conjointe d’événements (Fédération Wallonie-Bruxelles et Commune, par ex.).

Comme il n’est pas possible de prévoir tous les cas lors de l’organisation d’une manifestation, ce document devra être adapté à chaque situation en tenant compte des principes repris sur ces pages et des conclusions des réunions préalables à chaque manifestation.

Il est obligatoire d’informer le SPF Economie, PME classes moyennes et Energie de tout incident grave survenu à un participant ou à un tiers durant l’évènement.

SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie
Direction générale de la Qualité et de la Sécurité
Guichet central
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
https://economie.fgov.be
E-mail : belspoc@economie.fgov.be
Tél. : 02 277 53 36

A l’intérieur des chapiteaux et tentes, l’utilisation de récipients au LPG est interdite.
Il en sera de même pour l’utilisation de friteuses ou d’appareils similaires (appareils de chauffage, appareils de cuisson,…).

Ces appareils devront être installés dans des lieux spécifiques interdits au public et à au moins 8 m des bâtiments, chapiteaux, tribunes, podiums, zones où le public est présent.
Ils seront également protégés contre tout mouvement de foule.
Toute cuisson est interdite à l’intérieur des chapiteaux.
Chaque aire de cuisson sera protégée par un extincteur polyvalent de 6 kg, conforme à la NBN S21-014 (en ordre de contrôle périodique).

Appareils électriques

Les appareils devront être porteurs du label CEBEC ou similaire suivant les normes européennes.
Ils devront être alimentés par des circuits avec terre, adaptés à la puissance des appareils.
Ces circuits seront protégés par des disjoncteurs différentiels et autres protections magnéto-thermiques adaptées aux puissances demandées.
Les cordelières et allonges ne pourront gêner les mouvements de foule.

Appareils au gaz

Les appareils seront conçus spécialement pour l’utilisation envisagée.
Les brûleurs seront équipés d’un thermocouple.
Les détendeurs seront conçus pour le combustible utilisé et seront adaptés au type de bonbonnes en service.
Les flexibles seront neufs, agréés pour le gaz utilisé, et d’une longueur maximale de 2 mètres. Ils seront porteurs des marquages indélébiles suivants : pression maximum de service (minimum 15 bars), année de fabrication, la marque du fabricant ou/et le logo et le type de gaz pour lequel le flexible a été fabriqué. Ils seront fixés par des colliers de serrage.
Les bonbonnes seront éprouvées depuis moins de 10 ans, protégées des intempéries et des retombées incandescentes.
Leur dispositif de fermeture restera dégagé et accessible en permanence durant l’utilisation de l’appareil.
Leur implantation sera protégée des mouvements de foule et de tout accès à des personnes non autorisées.
Sans préjudice des dispositions relatives aux mouvements de foule, les appareils seront orientés de manière à éviter que les coups de vent n’éteignent les brûleurs.
Les appareils devront présenter une assise leur évitant, durant l’utilisation, tout renversement.
Les bonbonnes vides seront déplacées immédiatement et recouvertes de leur coiffe de protection.
Aucun stockage de bonbonnes pleines ou vides ne sera toléré dans des véhicules sur le site de la manifestation ou dans les sous-sols d’immeubles ou de lieux accessibles au public.
Chaque appareil ne pourra être alimenté que par une seule bonbonne.
Le contrôle d’étanchéité des raccords et joints devra obligatoirement être réalisé, après l’installation des bonbonnes, à l’aide de produit moussant (à l’exclusion de tout autre système).

Le bon fonctionnement et l’étanchéité des appareils seront attestés par un Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu du travail (SECT). Ce document datera de moins de 6 mois.

Barbecue autre qu’électrique ou alimenté au gaz

Une distance minimum de 8 m doit être respectée entre le barbecue et tout autre bâtiment, chapiteaux, tribunes, podiums, zones où le public est présent.
Du matériel adéquat sera obligatoirement utilisé, le feu ne pourra être alimenté qu’au moyen de combustibles prévus pour les grillades.
Le brasier sera continuellement surveillé et devra être éteint par les soins des organisateurs dès la fin des festivités.
Les opérations se dérouleront à l’extérieur.
L’implantation sera protégée des mouvements de foule et de tout accès à des personnes non autorisées.
L’appareil devra présenter une assise évitant, durant l’utilisation, tout renversement.
Prévoir un extincteur à poudre ou à eau pulvérisée de 6 kg à proximité (en ordre de contrôle périodique).

Pour des raisons de sécurité, les canons à chaleur sont interdits.
Favoriser l’utilisation d’un système de chauffage à air pulsé placé à l’extérieur et à une distance de 8 m du lieu à chauffer.
L’installation sera protégée par un extincteur polyvalent de 6 kg, conforme à la NBN S21-014 (en ordre de contrôle périodique).
L’accès aux installations doit être interdit au public par des moyens physiques (barrières,….).

Dans les chapiteaux et tentes, la densité totale théorique d’occupation est déterminée de la manière suivante:
- 1 personne par m² de surface totale dans le cas de restauration, salle de danse, etc. ;
- 1 personne par 3m² de surface totale dans le cas d’expositions ou activités similaires ;
- 54 personnes par 10m² de surface totale dans le cas de manifestations où le public reste debout.
Le chapiteau devra être équipé de :
- moyens d’extinction adéquats en cas d’incendie (extincteurs, …) ;
- éclairage de sécurité si l’utilisation du chapiteau se fait avec éclairage artificiel (fournir sa description et son emplacement dans le chapiteau). Un minimum de 5 lux doit être obtenu dans tout le chapiteau. L’éclairage de sécurité doit être installé de manière à permettre une mise en charge minimum de 20h00.
- signalisation de sécurité conforme à l’A.R. du 17 juin 1997 : prévoir des pictogrammes pour signaler les sorties et directions des sorties de secours, les extincteurs, les appareillages électriques, la trousse de secours ;
- système d’alarme autonome devant répondre aux prescriptions de l’article 52 du RGPT (fonctionnant en cas de panne de courant). Fournir sa description et son emplacement dans le chapiteau. Une personne doit être désignée pour déclencher l’évacuation.
- sorties de secours suffisantes en fonction de la capacité du chapiteau. L’emplacement, la répartition et la largeur des dégagements de sorties ainsi que les portes et les voies qui y conduisent doivent permettre une évacuation rapide et aisée des personnes jusqu’à la voie publique. Lorsque l’effectif des personnes présentes peut atteindre 100 personnes, le chapiteau disposera d’au moins deux sorties distinctes. Si le chapiteau peut atteindre 300 personnes, on disposera d’au moins trois sorties distinctes. La largeur des sorties et voies qui y conduisent doit être égale ou supérieure à 1m. Leur largeur totale minimum sera proportionnelle au nombre de personnes appelées à les emprunter, à raison de 1,25 cm par personne.
Il est interdit de placer ou de déposer des objets quelconques pouvant gêner la circulation dans les dégagements ou de réduire la largeur utile d’évacuation.
Une distance de sécurité (8 m) doit être prévue entre le chapiteau et tout bâtiment existant.
Demander au propriétaire du chapiteau (à indiquer dans le CSC) :
- une copie de l’attestation de réaction au feu des matériaux constituant le chapiteau : couverture et parois (A2 ou M2), tapis de sol (A3 ou M3), éléments décoratifs tels que tentures (A1 ou M1), classification selon l'A.R. du 7 juillet 1994 (modifié) fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire. Pour les tapis de sol, la classification au feu pourra être Bfl-S1 selon les euro-classes .
- la capacité en personnes et l’adaptation des voies d’évacuation en fonction de cette capacité ;
- une note de calcul relative à la stabilité du chapiteau.
- un rapport établi par un organisme spécialisé indépendant justifiant de la conformité du montage du chapiteau à la note de calcul du fabricant, aux règles de l’art et aux réglementations en vigueur ;
- d’indiquer dans un document officiel la vitesse maximum du vent et l’épaisseur de neige au-dessus de laquelle il est nécessaire d’évacuer le public situé dans et aux abords du chapiteau.
- le descriptif du lestage ou de l’ancrage préconisé par le fabricant.
- l’affichage des consignes d’incendie, également en cas de tempête et de vent fort.
Lors de manifestations s’étalant sur plusieurs jours, un contrôle visuel des structures doit être réalisé quotidiennement et les mesures correctrices doivent être prises (retendre les câbles, replacer la toile, rendre conforme ou remplacer tout équipement défectueux, etc…). Prévoir une intervention possible par le propriétaire du chapiteau (à prévoir dans le cahier spécial des charges) en cas de mesures correctrices (par exemple après une période de vent fort).

La partie sous gradin/podium ne peut être accessible au public.
Le monteur/fournisseur doit fournir les documents suivants :
- la notice de montage/démontage (si montage par l’organisateur)
- la note de calcul/ la charge maximale admissible de l’ensemble de la structure (podium et gradins) contrôlée par un organisme spécialisé agréé.
- l’attestation de conformité des gradins à la norme EN 13200 relative aux installations pour spectateurs (établie par le fabricant).
- le schéma d’évacuation des gradins (pour avis au Service d'Incendie compétent).

Il est nécessaire de faire réceptionner les installations suivantes (à charge de l’organisateur) :

le raccordement et tout le système électrique des installations propres à l’événement (installation électrique, éclairage de sécurité et alarme y compris les mises à la terre) par un Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT).
la stabilité (structure, montage, tenue au vent) du chapiteau, du portique, du podium, des gradins (rem: les tribunes mobiles pour lesquelles aucun assemblage n’est nécessaire ne sont pas concernées) , du sol du chapiteau, … par un organisme spécialisé indépendant.
la stabilité (structure, montage, tenue au vent) des montages pour activités sportives et/ou ludiques et présentant un risque de chute, d’effondrement, de renversement, de basculement,… par un organisme spécialisé indépendant. Le cas échéant, le montage fera l’objet d’un contrôle en fonction des normes de la série EN 1176 « Equipements d’aires de jeux ».
le chapiteau par un organisme spécialisé ou une personne spécialisée :
- la signalisation de sécurité (selon l’AR du 17 juin 1997) ;
- les moyens de première intervention en cas d’incendie ;
- la suffisance et la bonne disposition des voies d’évacuation ;
- les attestations relatives à la réaction au feu des éléments du chapiteau, du podium, tapis de sol,…. ;
- Les consignes de sécurité en cas d’évacuation ;
- les informations et consignes données à l’utilisateur en cas de vitesse du vent trop élevée ;

L’organisateur invitera à ces réceptions, par courriel, le responsable du Service de secours publique (ex-SRI) compétent (courrier adressé au Bourgmestre) ainsi que la Direction du SIPPT (pour les installations dans laquelle la Communauté française est partie prenante) minimum 15 jours ouvrables avant l’installation des ouvrages. Cette visite fera l’objet d’un rapport rédigé par la Direction du SIPPT et/ou le SSP signalant les éventuels manquements à la sécurité (en plus du rapport de l’organisme de contrôle désigné).

La réception des installations doit être organisée au plus tard la veille de l’événement. Dans tous les cas, des dispositions doivent être prises afin de pouvoir assurer un suivi correct des remarques formulées par l’organisme de contrôle et/ou par le Conseiller en prévention de la Direction du SIPPT et/ou par le Service d'Incendie compétent et ce avant le début de l’événement.

Lors de la réception des chapiteaux et podiums, il est impératif que les organisateurs mettent à disposition du Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu de Travail (SECT), l’ensemble des documents obligatoires fournis par la société responsable du montage lors des appels d’offres (PV d’essai au feu des éléments du chapiteau, note technique de montage, …).

Les remarques et infractions reprises au rapport délivré par l’organisme spécialisé devront recevoir une suite adéquate sans délai.

Certaines tentes (vu leur dimension et leur structure) ne nécessitent pas de réception (comme par ex. les tentes de type Kanopi). Pour les autres modèles de tentes ne nécessitant pas de réception, s’adresser à la Direction du SIPPT.