Conduite d'engins
Dans le cadre d'un usage professionnel, l’utilisation d’engins motorisés et de véhicules impose le respect de règles strictes en matière de sécurité, que ce soit en terme de formation, de surveillance médicale ou de catégorie de travailleurs.
Des exigences légales ou réglementaires sont d'application en terme de formation pour la conduite d'engins, tant initiale que continue.
Certaines formations sont légalement encadrées, comme celles liées aux permis C et D (transports de marchandises ou de personnes), qui exigent le suivi d'une formation continue (CAP – code 95) tous les 5 ans. Cette obligation s’applique uniformément dans toute l’Union européenne, et vise à garantir que les conducteurs professionnels maintiennent un haut niveau de compétence et de sécurité.
D'autres formations, bien que non imposées par la loi de manière explicite, sont fortement recommandées en Fédération Wallonie-Bruxelles (CFWB) pour répondre aux obligations générales de sécurité imposées par le Code du bien-être au travail. C’est notamment le cas des formations suivantes :
- Cariste / Chariot élévateur : validité recommandée de 3 ans
- Nacelles – Élévateurs (PEMP) : validité recommandée de 3 ans
- Sécurité routière et arrimage des charges pour véhicules <3,5t et >3,5t : recommandée tous les 5 ans
Toutes ces formations doivent être renouvelées à intervalles réguliers afin d’assurer que les travailleurs conservent les bons réflexes, connaissent les évolutions techniques des équipements et appliquent les règles de sécurité en vigueur.
Employeurs et travailleurs doivent veiller à la traçabilité et au renouvellement de ces formations afin de garantir non seulement la conformité réglementaire, mais surtout la sécurité au quotidien sur les lieux de travail.
L’extrait ci-dessous reprend les durées de validité indicatives ou légales pour plusieurs types de formations liées à la conduite d’engins dans le cadre professionnel applicable en CFWB :
Type de formation | Validité | Origine |
Formation continue – Permis C (CAP – code 95) | 5 ans | Légale |
Formation continue – Permis D (CAP – code 95) | 5 ans | Légale |
Sécurité routière et arrimage des charges | 5 ans | Recommandée |
Cariste / Chariot élévateur | 3 ans | Recommandée |
Nacelles – Élévateurs (PEMP) | 3 ans | Recommandée |
Il est important de rappeler que la conduite d’engins motorisés est considérée comme un poste de sécurité au sens de la réglementation relative au bien-être au travail. À ce titre, elle implique :
Une visite médicale préalable obligatoire auprès du médecin du travail avant l’affectation à la conduite,
Un suivi médical périodique, dont la fréquence est déterminée tous les ans.
L’aptitude médicale est une condition impérative pour autoriser un travailleur à prendre les commandes d’un engin motorisé, qu’il s’agisse d’un chariot élévateur, d’une nacelle ou d’un camion.
Conformément à la réglementation belge en matière de travail des jeunes, il est strictement interdit de confier la conduite d'engins motorisés à des étudiants ou jobistes, même majeurs, en raison des risques élevés associés à ces activités.
